SCP Flot & Associés

Avocat en Droit Maritime

Avocat en droit maritime

Maître Pascal FLOT est Avocat en droit maritime au Barreau de Montpellier (à proximité de la Grande-motte - Palavas - Carnon - Grau du roi- Marseille - Sète- Frontignan - Cap D'Agde - Gruissan - Leucate - Saint Cyprien - La Rochelle - Martinique - Guadeloupe - Réunion- Corse etc.)

Le droit maritime privé traitera de l’existence du navire, en tant que bien, la vente et l’achat du navire, le statut du navire (de la sortie du chantier au statut d’épave du navire), ainsi que les saisies conservatoires et saisies exécutions de navire.

Les navires sont armés, à titre individuel ou en copropriété.

Affrètement

L’affrètement du navire est le contrat par lequel le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur (Article L.5423-1 du code des transports).

L’affrètement coque-nue (« bareboat charter »), le fréteur s’engage contre le paiement du loyer à mettre à la disposition d’un affréteur un navire déterminé, sans armement, ni équipement ou avec un équipement et un armement incomplets pour un temps défini.

Le fret désigne la rémunération due par l’affréteur au fréteur. La loi française accorde au fréteur un privilège sur les marchandises chargées dans le navire mis à la disposition de l’affréteur.

Contrat de transport

Au terme du contrat de transport de marchandises, le chargeur s’engage à payer un fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée d’un port à un autre, selon l’article L.5422-1 du code des transports, contrat qui s’applique depuis la prise en charge jusqu’à la livraison.

Précisons qu’au terme de la clause « Paramount », les parties décident de la loi qui leur est applicable.

Au terme du contrat de transport maritimes de personnes, appelé contrat de passage, l’armateur s’oblige à transporter par mer, sur un trajet défini, un voyageur qui s’oblige à acquitter le prix du passage ( code des transports article L5241-1).

Le droit repose sur des sources internationales (voir Tribunal de Grande Instance Nanterre 13 février 2012, navire Costa Concordia).

Le passager victime d’un retard, peut avoir droit par application des articles 69 et 70 du décret du 31 décembre 1966, à une indemnité, fixée à la moitié du prix du billet (Tribunal de Commerce de Marseille 9 novembre 2004 Navire ENTMC Tipasa).

Assurance maritime

L’assurance maritime (à l’exclusion de la navigation de plaisance) relève de l’article 171-3 du code des assurances qui dispose : « tout intérêt légitime, y compris le profit, peut faire l’objet d’une assurance ».

Depuis l’ordonnance de Colbert, qui évoquait « les pertes et dommages qui arriveront sur mer », les risques de mer sont ceux de la fortune de mer, qui englobe aujourd’hui l’ensemble des périls de la navigation qui peuvent atteindre la navigation.

Droit de la plaisance

Le droit de la plaisance concerne 4 millions de plaisanciers en France, la Marina de Port- Camargue est la plus vaste d’Europe, forte de ses 5000 anneaux.

La réglementation porte sur le bâteau et ses équipements (conformité du bâteau, acte de francisation, place de port) d’une part.

D’autre part, la réglementation porte sur le plaisancier (règles de navigation, permis bateau, dispositifs de sécurité et dotations médicales, chef de bord).

De troisième part, le conseil et contentieux relatifs à l’achat, la vente de bateau, et les responsabilités encourues par les vendeurs et acquéreurs .

Me Flot est adhérent de l'Association LEGISPLAISANCE qui rassemble des spécialistes du monde maritime et met à la disposition des plaisanciers une information juridique de qualité, en lien avec Le Centre de Droit Maritime et Océanique au sein de la Faculté de Droit de Nantes.

 

Me Flot est titulaire d'un Diplôme universitaire de droit des assurances, et à ce titre assure la défense tant des assurés que des compagnies d'assurances.

Maître Pascal FLOT est Avocat en droit maritime, membre de l'association Légisplaisance et ne manquera pas de répondre pleinement à vos préoccupations. 

Droit maritime. 


Avocat Bateau.