SCP Flot & Associés

Publications

Co-navigation et transport de passagers

La plaisance collaborative se distingue du commerce.

Des jurisprudences récentes l'illustrent et objectivent la volonté du ministère public de poursuivre les contrevanants.

Lire la suite

pêche de thon : le propriétaire saisi voit rouge

 
Aux termes des articles L. 943-1 du code rural et de la pêche maritime, les agents compétents, en vue de les remettre à l'autorité compétente pour les saisir, peuvent procéder à l'appréhension :
Lire la suite

Les événements de Mer

Les événements de mer sont dits "exceptionnels" et se produisent pendant la navigation maritime. 

Lire la suite

Clauses abusives dans les contrats à la consommation.

  • vendredi, 14 septembre 2018
  • SCP FLOT & ASSOCIES
  • Publications

Pour mémoire, l’article R212-1 du code de la consommation stipule que dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions des premier et quatrième alinéas de l'article L. 212-1et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :

Lire la suite

Garantie contre les vices cachés en matière immobilière : illustrations

Exemples de vices cachés en matière immobilière :

Lire la suite

Permis option eaux intérieures : bateaux concernés

Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.

Ce permis concerne les bateaux :

Lire la suite

Vente d’un bateau de plaisance : obligations de l’acquéreur

Rappel des obligations de l’acquéreur d’un bateau de plaisance.

Lire la suite

Vente d'un bateau de plaisance: obligations du vendeur

Rappel des obligations du vendeur d’un bateau de plaisance.

Lire la suite

Responsabilité des experts dans la recherche et la mise en évidence des vices cachés d’un bateau(droit maritime)

Dans un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Haute juridiction, le 5 avril 2007 (N°05-14.964) il sera rappelé que l’Expert engage sa responsabilité et est seul tenu de réparer les dommages qu’il a pu causer par les fautes qu’il a commises dans l’accomplissement de sa mission technique en ne menant pas les investigations complémentaires qui lui auraient permis de déceler l’existence d’un vice caché. 

Lire la suite