SCP Flot & Associés

Assistance maritime: quelques notions

L'assistance en mer est le secours porté par un navire à un autre navire en danger de se perdre, ainsi qu'aux biens et personnes se trouvant à son bord.

On parle alors dans ce dernier cas plus volontiers de sauvetage.

Institution propre au droit maritime, elle s'explique par la solidarité entre gens de mer, le péril lié à la navigation maritime, ainsi que, plus récemment, la protection de l'environnement.

L’aide est apportée par un navire : ainsi ne serait pas qualité d’assistance en mer un lancement d'amarres à partir de la côte ou en utilisant un autre moyen de transport, tel que l'hélicoptère pour évacuer le personnel de bord.

Le navire est traditionnellement un navire privé, mais de plus en plus, il s'agit, pour prévenir les pollutions, de bâtiments de la marine nationale dépêchés par le préfet maritime.

L'aide apportée consiste traditionnellement en une opération matérielle. En ce qui concerne le navire, il s'agira le plus souvent d'un remorquage (une simple escorte n'étant pas suffisante), ou si, cela est possible, d'une réparation. En ce qui concerne les personnes, c'est-à-dire l'équipage, voire les passagers, il convient de les recueillir à bord. Quant à la cargaison, dont la préservation, sauf s'il s'agit d'une matière polluante (hydrocarbures, etc.), ne constitue pas, bien souvent, la priorité, elle pourra même être jetée par-dessus bord pour alléger le navire et lui permettre de flotter.

L'assistance repose traditionnellement sur un fondement conventionnel. On parle, d'ailleurs, de « convention d'assistance » et l'accord du navire assisté est requis pour procéder à l'intervention, et c'est d'ailleurs le plus souvent le capitaine de ce navire qui la sollicite. 

 

Maître Pascal FLOT est Avocat en droit maritime, membre de l'association Légisplaisance et ne manquera pas de répondre pleinement à vos préoccupations. 

Maître Pascal FLOT est Avocat en droit maritime.


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