SCP Flot & Associés

Définition du navire

Un Navire est un engin flottant, avec un armement et un équipage qui lui sont propres ( Cass. civ., 20 févr. 1844 : S. 1844.1.197).


Le Navire est un engin flottant qui est affecté habituellement à la navigation maritime ( Cass. req., 13 janv. 1919 : S. 1920.1.340).

Tout engin flottant qui répond à cette définition est un navire.

De même, l'aéroglisseur est un navire ( CE, 19 déc. 1979 : DMF 1980, p. 231, note R. Rosenthel).

En revanche, un zodiac n'est pas assimilable aux navires et aux bâtiments de mer ( CA Caen, 12 sept. 1991, n° 89/1250 : BTL, 6 juill. 1992, p. 446, note A. Tynaire, p. 441).

La qualification de « navire » a un enjeu considérable puisqu'elle détermine l'application du droit maritime.

Schématiquement, ce qui permet de faire la différence entre un bateau et un navire est son affectation.

En effet, le bateau servira exclusivement à la navigation intérieure ou fluviale.

 

Maître Pascal FLOT est Avocat en droit maritime, membre de l'association Légisplaisance et ne manquera pas de répondre pleinement à vos préoccupations. 

 

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