SCP Flot & Associés

Location des navires de plaisance : matériel de sécurité

Les navires mis en location doivent être à bord le matériel d’armement et de sécurité.

Ce matériel correspond à la navigation pour laquelle ils ont été conçus.

La division 240 relative à l’équipement de sécurité des navires de plaisance est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres. 

 

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Maître Pascal FLOT est Avocat en droit maritime.


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