La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 20 Décembre 2017 (RG N°15/23503) répond par la positive.
En effet, les articles 605 et 606 du code civil n’étant pas d’ordre public, la clause de solidarité stipulée dans un règlement de copropriété n’est pas prohibée entre indivisaires d’un lot, quelle que soit l’origine de l’indivision et cette clause est licite et applicable même à défaut de notification du démembrement de propriété au syndic.
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