La Cour d'Appel de Montpellier, dans un arrêt du 3 novembre 2011, exonère complètement le lot gros oeuvre. L'ouvrage était atteint de très importantes fissures causées par des tassements différentiels. Or : « dans la mesure où le maître d'ouvrage avait fait appel à la fois à un maître d'œuvre, à un géotechnicien, un bureau d'études béton armé et un bureau de contrôle, l'entreprise de gros œuvre pouvait en effet justement considérer qu'elle était dispensée, compte tenu de ces interventions techniques en amont, de donner son avis sur la compatibilité entre la nature du sous-sol et la structure projetée. »
Par ailleurs l'entreprise de gros œuvre avait parfaitement respecté les plans d'exécution.
Si vis-à-vis du maître d'ouvrage, l'entreprise est tenue à la garantie décennale, dans ses rapports avec les autres constructeurs, sa responsabilité dans ce cas est nulle.
D'où l'intérêt pour leur entreprise de gros œuvre d'avoir à ses côtés une maîtrise d'œuvre solide notamment lorsque les conditions de construction sont difficiles ce qui était le cas en l'espèce (l'ouvrage été construit sur des remblais de très mauvaise qualité).
Maître Pascal FLOT est Avocat en droit Immobilier au Barreau de Montpellier et vous accompagnera dans le cadre de vos difficultés.
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