Dans un jugement du 3 janvier 2023,
Dans un jugement du 3 janvier 2023, le tribunal judiciaire de MONTPELLIER, reconnait la faute exclusive d’un voilier sortant du port de Sète, et ayant abordé un navire de pêche de 8 mètres par le babord.
L’article 15 du RIPAM dispose : « Lorsque deux navires à propulsion mécanique font des routes qui se croisent de telle sorte qu’il existe un risque d’abordage, le navire qui voit l’autre navire sur tribord doit s’écarter de la route de celui-ci et, si les circonstances le permettent, éviter de croiser sa route sur l’avant ».