Les arrêtés préfectoraux limitent généralement la vitesse à 5 nœuds ou même à 3 nœuds dans les eaux qui s’étendent jusqu’à 300 mètres du rivage et des îles.
Ces limitations peuvent parfois être étendues au-delà dans certains golfs fréquentés.
Il convient de respecter rigoureusement ces limitations.
La cour d'appel de Pau a pu estimer que le comportement d'un pilote de scooter de mer qui fait usage de son engin à vitesse excessive dans la bande littorale des 300 mètres, zone limitée à 5 noeuds, en passant très près des baigneurs, doit être considéré comme mettant en danger la vie d'autrui ( CA Pau, 17 juin 1998, n° 98/00228).
Maître Pascal FLOT est Avocat en droit maritime au Barreau de Montpellier (lieux d'intervention: Grande-motte - Palavas - Carnon - Grau du roi- Port Camargue - Marseille - Sète- Frontignan - Cap D'Agde - Gruissan - Leucate - Saint Cyprien – Narbonne - Bordeaux – Arcachon – La Rochelle - Martinique - Guadeloupe - Réunion- Corse - Le Marin - Atantique –Corse - Saintes-Maries-de-la-Mer - Port-Saint-Louis-du-Rhône - Fos-sur-Mer - Martigues - Carry-le-Rouet - L'Estaque - Marseille - Vieux port de Marseille - Pointe-Rouge - Cassis - La Ciotat - Les Lecques - Bandol - Sanary-sur-Mer -Le Bousquet - Îles des Embiez - Toulon - Hyères - Saint-Mandrier-sur-Mer - La Seyne-sur-Mer - Île de Porquerolles - Saint-Tropez - Sainte-Maxime - Fréjus Saint-Raphaël - Marines de Cogolin – Cavalaire - Le Brusc - Port Ambonne – Lacanau – etc.)
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Mots clés: vitesse en mer - mise en danger de la vie d'autrui - 300 mètres du rivage - avocat droit maritime
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