Des jurisprudences récentes l’illustrent et objectivent la volonté du ministère public de poursuivre les contrevanants.
Dans un jugement du 26 février 2018, publié dans la Revue de Droit maritime , octobre 2018, p786, il est clairement définie la co-navigation comme » l’utilisation conjointe et organisée d’un bateau ou navire, par un plaisancier non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d’effectuer un trajet commun. Il y a co-navigation lorsque le trajet aurait été réalisé par le plaisancier à vide. »
La participation financière doit être limitée aux partages des coûts.
A défaut, la location de navire est analysée comme une activité commerciale à part entière.
Le contrevenant est sanctionné pour travail dissimulé et utulisation non conforme d’un navire de plaisance à usage personnel.
Le prévenu est condamné à 6000 et 1000€ d’amende dont 1000€ avec sursis.
Maître Pascal FLOT est Avocat en droit maritime au Barreau de Montpellier (lieux d’intervention: Grande-motte – Palavas – Carnon – Grau du roi- Port Camargue – Marseille – Sète- Frontignan – Cap D’Agde – Gruissan – Leucate – Saint Cyprien – Narbonne – Bordeaux – Arcachon – La Rochelle – Martinique – Guadeloupe – Réunion- Corse – Le Marin – Atantique –Corse – Saintes-Maries-de-la-Mer – Port-Saint-Louis-du-Rhône – Fos-sur-Mer – Martigues – Carry-le-Rouet – L’Estaque – Marseille – Vieux port de Marseille – Pointe-Rouge – Cassis – La Ciotat – Les Lecques – Bandol – Sanary-sur-Mer -Le Bousquet – Îles des Embiez – Toulon – Hyères – Saint-Mandrier-sur-Mer – La Seyne-sur-Mer – Île de Porquerolles – Saint-Tropez – Sainte-Maxime – Fréjus Saint-Raphaël – Marines de Cogolin – Cavalaire – Le Brusc – Port Ambonne – Lacanau – etc.)