Le droit français distingue traditionnellement deux modes de constructions :
*Construction d’un navire à l’économie
*Construction d'un navire à l’entreprise ou au forfait
S’agissant du premier mode (généralement pour de petites unités de pêche ou de plaisance), l’armateur qui dirige le chantier fait construire un navire avec des matériaux qu’il a achetés – et par l’homme de l’art et les ouvriers qu’il a recrutés.
S’agissant du seconde mode de construction, il s’agit de plus grosses constructions, l’armateur confi cette fois-ci ses besoins au chantier naval qui construit en faisant appel à des sous-traitants de diverses spécialités.
Maître Pascal FLOT est membre de l'association Légisplaisance et ne manquera pas de répondre pleinement à vos préoccupations.
Maître Pascal FLOT est Avocat en droit maritime au Barreau de Montpellier (lieux d'intervention: Grande-motte - Palavas - Carnon - Grau du roi- Port Camargue - Marseille - Sète- Frontignan - Cap D'Agde - Gruissan - Leucate - Saint Cyprien – Narbonne - Bordeaux – Arcachon – La Rochelle - Martinique - Guadeloupe - Réunion- Corse - Le Marin - Atantique –Corse - Saintes-Maries-de-la-Mer - Port-Saint-Louis-du-Rhône - Fos-sur-Mer - Martigues - Carry-le-Rouet - L'Estaque - Marseille - Vieux port de Marseille - Pointe-Rouge - Cassis - La Ciotat - Les Lecques - Bandol - Sanary-sur-Mer -Le Bousquet - Îles des Embiez - Toulon - Hyères - Saint-Mandrier-sur-Mer - La Seyne-sur-Mer - Île de Porquerolles - Saint-Tropez - Sainte-Maxime - Fréjus Saint-Raphaël - Marines de Cogolin – Cavalaire - Le Brusc - Port Ambonne – Lacanau – etc.).
Lire d'autres publications:
- limitation de vitesse en mer
- Construction d'un navire à l'économie et construction à l'entreprise ou au forfait
- vice caché d'un navire: action de l'armateur propriétaire contre le constructeur
- expulsion des occupants d'un navire: référé-liberté
- assistance maritime: quelques notions
Mots clés: Avocat navire - Avocat bateau - armateur - Avocat construction navire - droit maritime - avocat droit maritime