Accueil > Publications > Droit de la famille > Page 3
Rappel des obligations du vendeur d’un bateau de plaisance. * bateau dont la longueur est...
Pour mémoire, l’article R212-1 du code de la consommation stipule que dans les contrats conclus...
Quelles mentions doivent être portées à l’acte de vente ? Pour mémoire: la francisation d’un...
Rappel des obligations de l’acquéreur d’un bateau de plaisance. * bateau dont la longueur est...
Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs...
un bureau à La Grande motte Maître FLOT vous reçoit à La Grande Motte à...
Illustration d’une décision au titre de laquelle l’acquéreur a assigné le vendeur en résolution de...
Commet une faute délictuelle le Syndic qui impute à un copropriétaire une dépense relative aux...
Dans un arrêt rendu le 02 Février 2017 (n°15-29.420), la 3ème chambre civile de la...
Il est désormais possible de prendre un rendez-vous dématérialisé (webconférence), pour cela, il vous suffit de cliquer sur l’onglet « PRENDRE RENDEZ-VOUS EN CABINET: Consultation de 30 min pour 75€ » et de préciser dans l’objet de votre message que vous souhaitez un rendez-vous en webconférence (visio).
