Accueil > Publications > Droit Pénal > Page 5
Illustration sur l’utilisation de la procédure de « référé –liberté » administrative pour l’expulsion d’un...
Dans un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, la...
Le droit français distingue traditionnellement deux modes de constructions : Le droit français distingue traditionnellement...
L’assistance en mer est le secours porté par un navire à un autre navire en...
Un Navire est un engin flottant, avec un armement et un équipage qui lui sont...
Il convient de rappeler la teneur de l’article 1635 bis P du Code général des...
L’action en responsabilité pour vice caché se prescrit par 1 an à compter de la...
Délai de l’action pour vice caché. L’action en responsabilité pour vice rédhibitoire (défaut qui peut...
La Cour d’appel de Basse-Terre, par un arrêt du 25 février 2019 (16/01927), a condamné...
Il est désormais possible de prendre un rendez-vous dématérialisé (webconférence), pour cela, il vous suffit de cliquer sur l’onglet « PRENDRE RENDEZ-VOUS EN CABINET: Consultation de 30 min pour 75€ » et de préciser dans l’objet de votre message que vous souhaitez un rendez-vous en webconférence (visio).
