Accueil > Publications > Page 6
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 20 Décembre 2017 (RG N°15/23503)...
Une SCI est propriétaire d’un immeuble. Son gérant occupait un appartement avec sa compagne et...
La Régie des ports raphaëlois, La Régie des ports raphaëlois, chargée de l’exploitation du port...
Lorsque la surface habitable de la chose louée est inférieure de plus d’un vingtième à...
Par un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, le...
L’assurance du plaisancier n’est pas obligatoire mais la responsabilité civile du plaisancier peut être engagée...
Est-t-il possible de rechercher la responsabilité de l’agent immobilier pour manquement à son devoir d’efficacité...
Lorsqu’un logement est donné à bail à deux personnes physiques au moins Lorsqu’un logement est...
Le Capitaine du navire Azura, paquebot de croisière, ayant fait escale à Marseille, condamné en...
Il est désormais possible de prendre un rendez-vous dématérialisé (webconférence), pour cela, il vous suffit de cliquer sur l’onglet « PRENDRE RENDEZ-VOUS EN CABINET: Consultation de 30 min pour 75€ » et de préciser dans l’objet de votre message que vous souhaitez un rendez-vous en webconférence (visio).
