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Dans un Arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, le 7 Juin 2006, la Chambre commerciale livre une définition de la navigation de plaisance :

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Les navires mis en location doivent avoir à bord le matériel d’armement et de sécurité.

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La plaisance collaborative se distingue du commerce.

Des jurisprudences récentes l'illustrent et objectivent la volonté du ministère public de poursuivre les contrevanants.

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Aux termes des articles L. 943-1 du code rural et de la pêche maritime, les agents compétents, en vue de les remettre à l'autorité compétente pour les saisir, peuvent procéder à l'appréhension :
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Les événements de mer sont dits "exceptionnels" et se produisent pendant la navigation maritime. 

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Pour mémoire, l’article R212-1 du code de la consommation stipule que dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions des premier et quatrième alinéas de l'article L. 212-1et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :

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Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.

Ce permis concerne les bateaux :

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Rappel des obligations de l’acquéreur d’un bateau de plaisance.

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