Illustration sur l’utilisation de la procédure de « référé –liberté » administrative pour l’expulsion d’un navire dont la vente est résolue.
L'assurance du plaisancier n'est pas obligatoire mais la responsabilité civile du plaisancier peut être engagée à raison des dommages matériels, physiques et moraux causés aux personnes embarquées ou dus à des collisions avec d’autres navires ou personnes.