SCP Flot & Associés

Droit Maritime

Co-navigation et transport de passagers

La plaisance collaborative se distingue du commerce.

Des jurisprudences récentes l'illustrent et objectivent la volonté du ministère public de poursuivre les contrevanants.

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pêche de thon : le propriétaire saisi voit rouge

 
Aux termes des articles L. 943-1 du code rural et de la pêche maritime, les agents compétents, en vue de les remettre à l'autorité compétente pour les saisir, peuvent procéder à l'appréhension :
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Les événements de Mer

Les événements de mer sont dits "exceptionnels" et se produisent pendant la navigation maritime. 

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Permis option eaux intérieures : bateaux concernés

Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.

Ce permis concerne les bateaux :

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Vente d’un bateau de plaisance : obligations de l’acquéreur

Rappel des obligations de l’acquéreur d’un bateau de plaisance.

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Vente d'un bateau de plaisance: obligations du vendeur

Rappel des obligations du vendeur d’un bateau de plaisance.

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Responsabilité des experts dans la recherche et la mise en évidence des vices cachés d’un bateau(droit maritime)

Dans un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Haute juridiction, le 5 avril 2007 (N°05-14.964) il sera rappelé que l’Expert engage sa responsabilité et est seul tenu de réparer les dommages qu’il a pu causer par les fautes qu’il a commises dans l’accomplissement de sa mission technique en ne menant pas les investigations complémentaires qui lui auraient permis de déceler l’existence d’un vice caché. 

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Problématique de vol d’un bateau (non assuré) et demande de résolution de la vente

Dans un arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix en Provence le 3 Juillet 2018 (n°16/21707), la Cour devait statuer s’agissant des faits relatifs au vol d’un bateau (non assuré) et demande de résolution de la vente.

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Vente de navire: mentions portées à l’acte

Quelles mentions doivent être portées à l'acte de vente ?

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