SCP Flot & Associés

Assurance plaisance et cyclone : dernière jurisprudence

La Cour d'appel de Basse-Terre, par un arrêt du 25 février 2019 (16/01927), a condamné l'assureur d'un proprétaire de bateau de plaisance, à l'indemniser.

Suite à une tempête tropciale, alors qu'il était au mouillage, le bateau, un First 456 s'est échoué.

Invoquant un cyclone, l'assureur dénie sa garantie.

Il sera condamné car il ressort des bullletins météos que le phénomène est une tempête et non un cyclone, et donc n'imposant pas de mesure anti-cyclonique.

Par contre, la perte d'exploitation n'est pas garantie.

Maître Pascal FLOT est Avocat en droit maritime. lieu d'intervention : Méditerannée, Martinique, Le Marin, Réunion, Saint Martin, Guadeloupe, Atantique, Corse


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