SCP Flot & Associés

Construction d’un navire à l’économie et construction à l’entreprise ou au forfait :

Le droit français distingue traditionnellement deux modes de constructions :

*Construction d’un navire à l’économie

*Construction d'un navire à l’entreprise ou au forfait 

S’agissant du premier mode (généralement pour de petites unités de pêche ou de plaisance), l’armateur qui dirige le chantier fait construire un navire avec des matériaux qu’il a achetés – et par l’homme de l’art et les ouvriers qu’il a recrutés.

S’agissant du seconde mode de construction, il s’agit de plus grosses constructions, l’armateur confi cette fois-ci ses besoins au chantier naval qui construit en faisant appel à des sous-traitants de diverses spécialités. 

 

Maître Pascal FLOT est Avocat en droit maritime, membre de l'association Légisplaisance et ne manquera pas de répondre pleinement à vos préoccupations. 

 

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