SCP Flot & Associés

Publications

Présentation du vocabulaire maritime

La commission générale de terminologie et de néologie a publié la liste des termes, expressions et définitions adoptés concernant le vocabulaire maritime.

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Assistance maritime: quelques notions

L'assistance en mer est le secours porté par un navire à un autre navire en danger de se perdre, ainsi qu'aux biens et personnes se trouvant à son bord.

 

 

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Construction d’un navire à l’économie et construction à l’entreprise ou au forfait :

Le droit français distingue traditionnellement deux modes de constructions :

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Vice caché d’un navire : action de l’armateur propriétaire contre le constructeur

L’action en responsabilité pour vice caché se prescrit par 1 an à compter de la découverte du vice caché, s’il s’agit d’une action dirigée contre le constructeur.

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Vice caché d’un navire : action de l’armateur propriétaire contre le fournisseur de l’équipement vicié

Délai de l'action pour vice caché.

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Expulsion des occupants d’un navire : référé-liberté

Illustration sur l’utilisation de la procédure de « référé –liberté » administrative pour l’expulsion d’un navire dont la vente est résolue.

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Changement des serrures de l’occupant sans préavis, ni mise en demeure (Droit immobilier)

Une SCI est propriétaire d'un immeuble.

Son gérant occupait un appartement avec sa compagne et leur enfant commun.

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Peut-on condamner solidairement le nu-propriétaire et l’usufruitier au paiement de l’ensemble des charges impayées ?

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 20 Décembre 2017 (RG N°15/23503) répond par la positive.

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Assurance du plaisancier (Droit maritime)

L'assurance du plaisancier n'est pas obligatoire mais la responsabilité civile du plaisancier peut être engagée à raison des dommages matériels, physiques et moraux causés aux personnes embarquées ou dus à des collisions avec d’autres navires ou personnes.

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